Informations Diverses

Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond annuel de la Sécurité Sociale a progressé de 0,91% par rapport à 2009 et s'établit désormais à 34 620 € pour l'Année 2010 (contre 34 308 € en 2009).

Grippe A

Baisse du Taux de Contribution des Complémentaires Santé à la Vaccination contre la Grippe A (H1N1). La "Taxe Vaccination" fixée initialement à 0,94% du chiffre d'affaire est abaissée à 0,77%..

Vaccins non Remboursés

Prise en charge par la Capaves Prévoyance, au titre des formules BOREA (B+) et CARINA (C) des vaccins non rembousés par l'Assurance Maladie, à savoir les vaccins obligatoires pour se rendre dans certains pays étrangers (dans la limite de 90% des frais réels et de 50 € par an).

Fiscalité

Report de la Fiscalité des Institutions de Prévoyance au 1er Janvier 2011